simplification du droit
31/05/2009 00:00:00 -
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification...... En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a enrichi leurs droits pour les rapprocher de ceux reconnus à tout travailleur, notamment salariés. 1) Le droit à
31/10/2005 00:00:00 -
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depui...... Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule
30/09/2005 00:00:00 -
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci
31/07/2005 00:00:00 -
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté pa...... Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
05/02/2016 12:00:00 -
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ...... aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...... ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "......, inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes
18/06/2014 00:00:00 -
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...... Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée sous le signe de la simplification de la vie associative. Les organisations disposeront demain d’un
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur......, l’employeur ne sera pas tenu de faire droit à la demande d’un salarié qui, bénéficiant d’une dérogation individuelle à la durée minimale, souhaite y renoncer et augmenter son nombre d’heures au niveau légal
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
18/02/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s......La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins
06/11/2014 00:00:00 -
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la sim...... Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche
18/03/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plus...... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale
25/08/2011 00:00:00 -
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le ...... La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet